Le 16 mai dernier, à la Commission des institutions, a eu lieu une séance tournant autour des lignes directrices concernant les accommodements religieux au sein des institutions publiques dans le texte de la loi 62. En aviez-vous entendu parler? J’imagine que non. Et bien permettez-moi de vous faire part de quelques observations.

La séance était diffusée en audio en direct et je n’en ai pas manqué une miette. Les principales interventions ont eu lieu entre la ministre de la justice Stéphanie Vallée, Agnès Maltais, porte-parole de l’opposition officielle en matière de laïcité pour le Parti Québécois et Nathalie Roy, elle aussi porte-parole de l’opposition officielle en matière de laïcité, pour la Coalition Avenir Québec.

En ouverture, le président de la commission des institutions, Pierre Michel Auger, a déclaré:

«Je comprends que les échanges, suite à un consensus, se dérouleront par blocs d’une durée d’environ dix minutes, incluant les questions et les réponses en alternance entre le gouvernement et les oppositions afin de permettre à tous les groupes parlementaires d’écouler graduellement leur temps de parole. Également, les thèmes suivants seront abordés pendant la séance; premièrement, qu’est-ce qu’un accommodement, deuxièmement qui sont les organismes visés et leurs obligations et finalement comment se déclinent les conditions de la loi. Enfin, vers la fin de la séance, cinq minutes seront consacrées aux remarques finales. »

Et comme le président annonçait qu’ils allaient maintenant débuter, Agnès Maltais l’a interrompu:

«On n’a jamais accepté ces trois questions là. On vous le dit tout de suite, les thèmes n’ont pas été acceptés. On nous a proposé ça mais nous avons dit non.»

Le manque d’enthousiasme de Mme Maltais était annonciateur d’une déception pour moi. J’avais espoir en apprendre plus sur ces lignes directrices car je suis totalement dans le flou. J’étais persuadée que l’écoute de cette commission allait au moins répondre à quelques questions. Particulièrement concernant deuxième et troisième points de l’ordre du jour. Malheureusement pour moi, je resterai sans réponse, car ces points ne seront jamais abordés.

La ministre Vallée a d’abord mentionné les six points déterminant ces fameuses lignes directrices. Visitons-les ensemble si vous le permettez. Je me suis permis de répondre à chaque point (à l’exception du premier) pour éviter d’alourdir le texte en les reprenant plus tard.

1- La demande doit résulter de l’application de l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne;

Pour votre rappel, voici l’article 10 de la loi 62 qui est cité en premier point des lignes directrices: «10. Un membre du personnel d’un organisme doit exercer ses fonctions à visage découvert. De même, une personne qui se présente pour recevoir un service par un membre du personnel d’un organisme visé au présent chapitre doit avoir le visage découvert lors de la prestation du service

À noter qu’à l’heure actuelle, l’application de cet article est toujours suspendue, heureusement. Je ne m’allongerai pas sur ce point précis puisque comme je viens de le mentionner, l’application de cet article est suspendue et que j’ai déjà expliqué longuement par d’autres textes et interventions dans les médias l’humiliation et tous les problèmes que me feraient vivre l’application de cet article de loi dans la vie réelle (loin des suppositions supputées autour d’une table lors de la rédaction de ce projet qui est devenu une loi sans jamais avoir inclus dans ce processus un dialogue ou au moins une prise de contact avec les citoyennes concernées).

2- La demande doit être sérieuse, c’est-à-dire qu’elle est fondée sur une croyance sincère en la nécessité de se conformer à une pratique dans l’exercice de sa foi ou à une conviction religieuse;

Je me demande, comment quelqu’un peut juger de la sincérité d’une personne? Qui peut oser croire connaître les intentions sincères d’autrui? De plus, comment peut-on juger de la foi d’une personne quand dans une même religion, il y a différentes manières, sincères, de l’interpréter et la pratiquer? À ce que je sache, personne n’a encore développé le pouvoir de lire les pensées et les cœurs.

3- L‘accommodement demandé doit respecter le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que le droit de toute personne d’être traitée sans discrimination, notamment en raison de la race, de la couleur, du sexe, de l’identité ou de l’expression de genre, de la grossesse, de l’orientation sexuelle, de l’état civil, de l’âge, de la religion, des convictions politiques, de la langue, de l’origine ethnique ou nationale, de la condition sociale ou d’un handicap et de l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap;

Quand j’entends parler de l’égalité entre les femmes et les hommes, je ressens un malaise car encore une fois ici c’est une question d’interprétation. Certaines personnes croient sincèrement que le voile ostracise la femme donc lui nie son égalité à l’homme. Bien évidemment on va parler de l’islam. En tant que musulmane, moi j’ai appris que le paradis est aux pieds des mères. Que toutes les épouses du prophète Mohammed (prière et bénédiction sur lui) à l’exception d’une seule étaient veuves ou divorcées. Que sa première épouse, Khadija, était femme d’affaires. L’islam (je précise ici islam car la culture, c’est autre chose et malheureusement pour certains peuples les deux se sont entremêlés) a permis aux femmes le droit de refuser un époux, elles ont aussi obtenu le droit de divorcer (en fait d’obtenir une annulation de leur mariage), obtenu le droit d’hériter, de garder leur argent pour elles, plus de mille ans avant les sociétés occidentales. Et j’en passe. La première université a été créée par une femme musulmane. Si la femme était inférieure à l’homme, je ne crois pas que ma religion aurait permis tout cela.

Ensuite il est fait mention du droit de toute personne d’être traitée sans discrimination. Ici je comprends que la discrimination pourrait, hypothétiquement, se manifester des deux côtés. Mais on parle d’hypothèses, de présomptions. Agnès Maltais en parlera d’ailleurs au cours de cette séance de la commission, mentionnant son homosexualité et sa crainte, si elle devait recevoir un service venant d’une personne portant un symbole religieux, d’être discriminée puisque, du moins pour les religions monothéistes, l’homosexualité est désapprouvée. Je comprends sa crainte. Mais parlons honnêtement. Des homophobes, des transphobes, il y en a partout, dans toutes les couches de la société et toutes les communautés. Personnellement, je ressens le même malaise, mais à l’envers. J’ai peur que les gens croient que je les juge à cause de mes convictions. Dernièrement j’ai rencontré une amie trans dont j’ai fait la connaissance sur les réseaux sociaux. J’étais heureuse de la voir mais j’étais timide et je me sentais maladroite. Alors en allant l’embrasser pour la saluer, je lui ai dit ceci: «Je m’excuse si ce que je vais dire est maladroit mais bon, tu sais, ma religion est claire sur le statut de l’homme et de la femme et du rôle de chacun, j’ai aussi mes convictions à moi mais je te respecte, je respecte ta liberté et je veux que tu sois telle que tu veux être». Voilà. Je vis au sein d’une société multiple avec des gens qui ont des modèles de vie multiples. Et j’ai choisi le vivre ensemble. Et non pas de vivre les uns contre les autres. Je n’ai pas à imposer mes visions aux autres. Mais les gens qui sont soit racistes, homophobes, transphobes, antisémites ou islamophobes et tous ceux-là, ils ne portent pas nécessairement un symbole sur eux évoquant leurs tendances discriminatoires. Et ce n’est pas non plus indiqué sur leur visage. Malheureusement la discrimination existe au sein de notre société. Et aucune loi n’en viendra à bout. Seule l’éducation le peut. Si on devait légiférer et amputer de leurs droits des gens car on a peur de leur jugement, on a un problème, ne croyez-vous pas?

4- Laccommodement demandé doit permettre à l’État de demeurer neutre.

La neutralité de l’État. Qu’est-ce réellement? Qui est l’État? Est-ce une personne douée de pensée et de sentiments donc faillible? Ou est-ce l’institution elle-même, avec sa constitution, ses chartes, ses lois et son système? Personnellement j’opte pour la deuxième réponse. Si l’État n’est pas une personne, alors les personnes travaillant au sein de l’État ne sont pas elle-mêmes l’État, elles sont à son service, c’est totalement différent. À un moment de son histoire, notre société a fait le choix de séparer l’Église de l’État. Et donc, même si le Canada (dont le Québec fait toujours partie) reconnaît l’existence de Dieu dans sa constitution, nos lois ne sont plus ni écrites ni votées selon des préceptes religieux mais dans une optique pour servir l’intérêt de chaque citoyen, indépendamment de ses convictions. Si le catholicisme interdit et condamne l’avortement, cela n’empêche pas que l’avortement soit tout à fait légal et accessible. Une personne travaillant pour l’État demeure un individu à part entière. L’accomplissement de ses tâches et ses prises de décisions doivent se faire en se basant sur notre système et nos lois. Une personne qui ferait autrement perdrait son emploi, non? Nos lois sont déjà bien établies. À nous de mieux les comprendre, et de s’entendre sur la définition de la «neutralité de l’État».

5- L’accommodement est raisonnable, c’est-à-dire qu’il n’impose aucune contrainte excessive par rapport au respect des droits d’autrui, à la santé ou à la sécurité des personnes ainsi qu’au bon fonctionnement de l’organisme et aux coûts qui s’y rattachent.

Rappelons que nous parlons toujours d’une demande d’accommodement concernant l’application de l’article 10 de la loi 62, c’est à dire que cela traite uniquement du niqab, du voile qui couvre le visage. Donc, essentiellement, il est question, du moins dans mon cas car je ne travaille pas au service de l’État (mais je ne dirais pas non si ma santé me le permettait car j’aimerais bien gagner ma vie normalement comme n’importe qui), de recevoir un service. Mon voile, c’est moi qui le porte. J’aimerais savoir en quoi il pourrait «contraindre» quelqu’un autre que la personne qui le porte, si tant cela soit une contrainte pour cette personne, ce qui n’est pas mon cas puisque je le porte par choix en accord avec mes convictions les plus sincères. Si au départ, je m’identifie, à l’écart, avant de recevoir mon service par mesure de sécurité, qu’est-ce qui empêcherait que je reçoive ce service tout en portant mon voile? Il ne couvre pas ma voix, ne m’empêche pas de m’exprimer ou de répondre au questions demandées. Cela ne nécessite pas l’embauche de personnel supplémentaire, ni aucune autre mesure qu’un recoin isolé des regards pour permettre l’identification. Et imaginons un instant qu’un jour je sois en capacité d’occuper un emploi dans un service publique, pourquoi je ne pourrais pas travailler en portant mon voile? Le port de mon vêtement ne demande pas la construction d’une salle de prière ou l’exclusivité d’un local pour X raison. Cela ne demande pas à mon employeur de débourser quoi que ce soit. En m’embauchant, mon employeur doit vérifier mon identité et je dois lui communiquer des informations sensibles, donc il est obligatoire que l’on m’identifie. Du moment que je suis identifiée, comme n’importe quel autre employé, je me dois de faire mon travail en accord avec les directives qui me sont données.

Mise en situation: je travaille à l’état civil et un couple homosexuel se présente à mon guichet déposer une demande de certificat de mariage. Il est impossible que je refuse de les servir à cause de mes convictions personnelles, je serais bonne pour une sanction du tribunal des droits de la personne. Je serais aussi soit sanctionnée par mon employeur, soit licenciée. Autre exemple: j’occupe un poste d’agent à l’aide financière de dernier recours. Je reçois à mon guichet un jeune homme portant une croix à son cou. Je ne vais pas le voir en tant que chrétien. Je vais le voir comme un individu qui vient ici demander de l’aide. En admettant, hypothétiquement, que basée sur mes convictions personnelles je lui refuse sa demande d’aide sociale, et que lui est persuadé que j’ai refusé sa demande à cause de ses convictions, il a la possibilité de porter ma décision en appel et encore une fois, de déposer une plainte contre moi contre mon employeur et aux droits de la personne.

Si l’on revient à ce que Mme Maltais a nommé, sa crainte d’être jugée, je le répète, c’est en éduquant que l’on surmontera les préjugés. Non pas en légiférant de manière à nourrir encore plus ces préjugés. En ce qui concerne la santé et la sécurité physique, dans le cas de manœuvres précises, alors je prône le droit de réserve du cas par cas (pas besoin de loi pour ça, c’est simplement une question de bon sens commun). Et pour le respect de l’autre. Eh bien disons les choses telles qu’elles le sont: il y aura toujours quelqu’un qui n’est pas d’accord, qui refuse d’accepter que l’on puisse penser et vivre différemment et qui useront de tous les arguments possibles pour plaider leur vision des choses et donc prétendront que l’on porte le voile par pure provocation et manque de respect envers notre société. Doit-on légiférer pour les satisfaire dans leur intolérance? Si, admettons, qu’une personne refuserait de travailler avec moi à cause de mon voile, prétendant que c’est un manque de respect envers elle/lui alors je proposerais plutôt une médiation, voire un séminaire de formation visant le dialogue et l’intégration de chaque individu. Encore une fois, cette loi est liberticide et inutile au bon fonctionnement de notre société.

6- Le demandeur a collaboré à la recherche d’une solution qui satisfait au caractère raisonnable.

Comme il est toujours ici question du visage couvert/découvert, je ne m’étendrai pas sur toutes les autres demandes d’accommodements possibles et dont on nous bassine autant dans les médias, sur les tribunes et sur les réseaux sociaux, car ils ne sont qu’une occasion gratuite de signifier un rejet de l’autre et puisque cela n’a aucun rapport avec le sujet qui nous concerne. Comme j’ai pu le démontrer dans mes explications précédentes, il y a toutes sortes de petites choses concrètes que l’on peut faire au sein de notre société et de nos institutions pour faciliter à la fois la prestation de service et les relations interpersonnelles (relations de travail ou avec le publique). Je le répète encore, il n’y a rien de déraisonnable à vouloir pouvoir recevoir un service ou gagner sa vie comme n’importe qui.

Par contre, cette loi elle, est déraisonnable. Elle clame haut et fort que les femmes comme moi sommes des citoyennes différentes. Que notre droit de recevoir des services sans être discriminé et que notre droit à la liberté de conscience et de religion n’ont pas la même valeur que les droits des autres citoyens, qui pourtant ne sont pas dénués de convictions qui leurs sont propres et dont personne n’est à l’abri quand on y réfléchit sérieusement. Ce n’est pas une loi qui changera les mentalités. Je l’ai dit, redit et je le redis encore: ça passe par l’éducation.

J’ai toujours votre attention? Je sais, ce texte est interminable mais il m’était important de prendre le temps de bien nommer les choses. C’est ce que j’ai essayé de faire ci-haut. Maintenant, retournons à cette séance de la Commission des institutions.

Je vous rappelle qu’Agnès Maltais a signifié en ouverture de séance le refus de son parti de traiter de ce sujet. Sans l’avoir entendue le signifier clairement, j’ose croire que c’était la même chose pour Nathalie Roy car toutes deux n’ont utilisé leur temps de parole que pour faire de la partisanerie. À expliquer en long et en large que sans le mot laïcité, l’État n’est pas neutre. Et parlant de l’État comme d’une entité (une personne), imposant ainsi leur vision des choses. Et pourtant, je vous ai expliqué que logiquement l’État n’est pas une personne mais plutôt nos institutions et nos lois. Et ni État, ni institution, ni loi ne sont individus.

Donc, durant une heure et quarante-sept minutes, à l’exception de la description de l’ordre du jour énoncé par le président et la lecture des six lignes directives encadrant les demandes d’accommodement par la ministre Vallée, le reste fut comparable à la période de questions à l’Assemblée Nationale. Procès d’intention et partisanerie. De sorte que comme je l’ai dit plus haut, il n’a jamais été question des organismes visés et de leurs obligations. La liste des six points définis par la ministre Vallée est facilement accessible par nos médias d’information ou en ligne. Je n’ai donc rien appris de plus à ce sujet. Et comme l’autre point n’a jamais été abordé, je demeure dans un flou total. Que le Parti Québécois ait refusé cet ordre du jour, que la Coalition Avenir Québec ait suivi dans le même sens, ce n’est pas surprenant. Mais que la ministre n’ait pas pris de son temps de parole pour aborder ces points me déçoit grandement car je me sens privée de mon droit de comprendre. J’ai ce droit non? Surtout vu l’impact que si appliquée dans son entièreté cette loi aura sur ma vie. Ainsi donc, je considère que mon droit de comprendre n’a pas été respecté et il est inacceptable qu’il en soit ainsi. Inacceptable car en additionnant le fait que les femmes de ma communauté visées par cette loi n’ont jamais été approchées et donc encore moins consultées et que donc cette loi a été écrite en ne nous prenant jamais réellement en compte (ne sachant même pas combien nous sommes en plus) et le fait que cette séance de la commission des institutions n’ait pas abordé ce point alors qu’ils avaient deux heures imparties pour faire le tour de l’ordre du jour et qu’ils ont mis fin à la séance près d’un quart d’heure plus tôt que prévu, quand je vois le résultat, j’en arrive à la conclusion que nous ne comptons pas en tant que citoyennes. Nous n’avons jamais fait partie de l’équation. Pour ces gens qui soi-disant travaillent au service du peuple, nous, femmes portant le voile intégral par pure conviction, ne faisons pas partie de ce peuple, du moins, aux yeux de nos politiciens. Nous ne sommes pas considérées comme des citoyennes comme les autres et clairement on ne reçoit pas le même égard puisque toutes ces belles personnes n’ont pas daigné aller au bout du sujet, cherchant leur intérêt et oubliant totalement le nôtre.

Je suis déçue de cet exercice de notre «démocratie» et très inquiète pour mon avenir si un sujet aussi crucial puisse être traité aussi peu sérieusement. Mettons fin à cette loi et œuvrons ensemble, main dans la main pour un meilleur vivre ensemble, parlons-nous de cœur à cœur pour enfin briser les préjugés non pas pour adhérer aux convictions de l’autre, simplement pour le comprendre et cesser de juger et présumer sans savoir. Arrêtons d’avoir peur d’avoir peur.

Je vous reviendrai probablement prochainement avec mes observations plus générales, concernant certaines déclarations et certains arguments prononcés par Mmes Maltais et Roy, si je finis par me décider à juger si ça en vaut vraiment la peine ou non.

Paix.

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Rédigé par Warda Naili

Québécoise et musulmane, je vous invite dans mon monde.

un commentaire

  1. C’est décevant de voir des personnes fermer d’esprit faire des lois islamophobes.. J’espère que sa va bientôt changer..

    Je vous soutiens Warda Naili vous êtes formidable continuer ainsi.

    Paix à vous aussi.

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